Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.
création d’une juridiction interrégionale spécialisée à toulouse
Question n° 316 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Brigitte Micouleau.
avenir des contrats à durée déterminée d’usage
Question n° 384 de Mme Sophie Primas. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Sophie Primas.
état d’avancement du projet de la bassée
Question n° 361 de Mme Évelyne Perrot. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Évelyne Perrot.
installation de parcs photovoltaïques sur d’anciennes décharges
Question n° 373 de M. Bernard Lalande. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Bernard Lalande.
rénovation du tunnel routier du col de tende
Question n° 176 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
desserte ferroviaire de l’ouest de l’aveyron
Question n° 371 de M. Alain Marc. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Alain Marc.
travaux d’infrastructures de la ligne paris-clermont-ferrand
Question n° 383 de M. Jean-Marc Boyer. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Jean-Marc Boyer.
Question n° 411 de M. Édouard Courtial. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Édouard Courtial.
réalisation de l’autoroute A 31 bis en moselle
Question n° 282 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Jean-Marie Mizzon.
nuisances liées aux épiceries de nuit
Question n° 220 de Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Alain Milon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.
démantèlement d’un camp de roms à périgny-sur-yerres
Question n° 387 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.
non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Question n° 399 de M. Hugues Saury. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Hugues Saury.
réorganisation des commissariats dans le val-de-marne
Question n° 283 de M. Laurent Lafon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Laurent Lafon.
réforme de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger
Question n° 310 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.
nouvelles modalités d’indemnisation des dommages causés par le loup
Question n° 308 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Marie-Pierre Monier.
Question n° 323 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Victoire Jasmin.
dédoublement de certaines classes de l’école primaire
Question n° 217 de Mme Sophie Taillé-Polian. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Sophie Taillé-Polian.
éducation à la propriété intellectuelle
Question n° 223 de M. Richard Yung. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Richard Yung.
état des négociations dans le cadre du traité avec le mercosur
Question n° 350 de M. Didier Mandelli. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Didier Mandelli.
obligations de general electric vis-à-vis de l’état
Question n° 289 de M. Martial Bourquin. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Martial Bourquin.
Question n° 386 de M. Cyril Pellevat. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Cyril Pellevat.
atout forestier de la france et objectifs de neutralité carbone
Question n° 368 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Anne-Catherine Loisier.
sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
Question n° 409 de M. Dominique Théophile. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Dominique Théophile.
financement du sport sur ordonnance
Question n° 284 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Véronique Guillotin.
difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Question n° 300 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Élisabeth Doineau.
services du ministère de la culture
Question n° 410 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Pierre Ouzoulias.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
3. Modification de l’ordre du jour
4. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 53 quater C
Amendement n° 323 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 234 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 53 quinquies (supprimé)
Amendement n° 1060 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.
Amendement n° 1051 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 1145 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 1145 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 253 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 252 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 1146 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1144 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 538 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 1077 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 256 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 235 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 950 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Amendement n° 1076 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 255 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Rectification.
Amendement n° 255 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 976 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 824 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 458 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 825 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 54
Amendement n° 1148 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 54 bis AA, 54 bis AB et 54 bis AC (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 54 bis AC
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
l’affaire benalla et ses conséquences politiques
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
situation politique et affaire benalla
M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.
évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l’affaire benalla
M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.
M. François-Noël Buffet ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. François-Noël Buffet.
M. Alain Richard ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Catherine Troendlé ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Catherine Troendlé.
droit aux vacances pour les jeunes
Mme Marie-Pierre Monier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
6. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 1023 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 479 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 1035 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 277 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 977 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 54 bis B
Amendement n° 595 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 1073 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 236 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 54 bis D et 54 bis E (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 830 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1070 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 829 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 254 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 822 de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles 54 bis J et 54 bis K (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 54 bis K
Amendement n° 91 rectifié ter de M. Alain Houpert. – Rejet.
Amendement n° 535 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 54 bis
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.
Amendement n° 1071 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1147 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 871 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 237 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 536 rectifié ter de M. Serge Babary. – Adoption.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 54 quinquies
Amendement n° 529 de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 1005 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 857 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 1069 rectifié du Gouvernement (réservé)
Amendement n° 300 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 949 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n° 118 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 302 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 304 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 655 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 858 de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann
Articles additionnels après l’article 55
Amendement n° 454 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 455 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 1053 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 526 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 1042 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 464 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 742 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 654 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 859 de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Amendement n° 998 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 55 bis C
Amendement n° 319 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 465 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 741 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 114 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.
Amendement n° 406 de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.
Amendement n° 1041 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1030 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 451 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1002 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 628 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 408 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 56
Amendement n° 632 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 602 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 603 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 1140 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 56 quater
Amendement n° 350 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.
Article 56 quinquies A (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 56 quinquies A
Amendement n° 1143 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1149 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 1150 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 1153 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 56 sexies CA (nouveau)
Amendement n° 1151 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 1152 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 56 sexies D et 56 sexies – Adoption.
Article additionnel après l’article 56 sexies
Amendement n° 238 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 1142 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 379 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 57
Amendement n° 643 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 801 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 641 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 58
Amendement n° 1065 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Articles 58 bis A (nouveau) et 58 bis – Adoption.
Articles additionnels après l’article 58 bis
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Charles Revet. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 735 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié octies de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 258 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.