Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

première lecture

[n° 2018-898 (3 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 13 (Possibilité pour les associations de lutte contre la délinquance financière d'intervenir dans les dossiers de fraude fiscale)

P. 8855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 21 rectifié (Régime du délit douanier de blanchiment)

P. 8862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 77 rectifié, n° 75 rectifié et n° 76 rectifié (Lutte contre la fraude sociale, le travail dissimulé et le prêt illicite de main d'oeuvre)

P. 8868 (texte intégral du JO)
P. 8869 (texte intégral du JO)
P. 8870 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 1653 G et 1729 A bis [nouveaux] du code général des impôts - Publication des sanctions administratives appliquées aux personnes morales à raison de manquements fiscaux d'une particulière gravité)

P. 8882 (texte intégral du JO)