Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

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Discussion générale:

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4697 (texte intégral du JO)
P. 4705 (texte intégral du JO)
P. 4943 (texte intégral du JO)
P. 4944 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)
P. 4947 (texte intégral du JO)
P. 4955 (texte intégral du JO)
P. 4956 (texte intégral du JO)
P. 4959 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4968 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4976 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4986 (texte intégral du JO)
P. 4989 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 4999 (texte intégral du JO)
P. 5000 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)
P. 5078 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)
P. 5091 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 91 (Généralisation du versement transport)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports)

P. 5100 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

P. 5108 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

P. 5120 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5133 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)