Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

première lecture

[7 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5604 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du champ de l'échelonnement de l'impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit-vendeur)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil)

P. 5619 (texte intégral du JO)
P. 5621 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 726 du code général des impôts - Création d'un taux unique pour les droits d'enregistrement des cessions de parts sociales et d'actions)

P. 5624 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Assouplissement du régime de l'apport-cession)

P. 5625 (texte intégral du JO)
P. 5626 (texte intégral du JO)

Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise)

P. 5632 (texte intégral du JO)
P. 5633 (texte intégral du JO)

Article 16 (Modification de l'article L. 1233-57-14 du code du travail relatif aux obligations de l'employeur lors de la fermeture d'un établissement)

P. 5635 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 220 nonies du code général des impôts et art. L. 3332-16 du code du travail - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt sur les sociétés pour reprise interne et de constitution d'un fonds de reprise)

P. 5636 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5637 (texte intégral du JO)