Interventions en séance publique de M. Pascal SAVOLDELLI

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)