Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 15 bis (nouveau) (Anticipation de la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime pour les projets éoliens en mer dans le cadre des procédures d'appel d'offres)

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