Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L'ORGANISATION ALGORITHMIQUE DU TRAVAIL (dossier législatif)

Article 1er (Encadrement de la décision de l'employeur exprimée par des moyens technologiques)

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