Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

première lecture

[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 4364 (texte intégral du JO)
P. 4366 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 4409 (texte intégral du JO)
P. 4411 (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

P. 4413 (texte intégral du JO)
P. 4415 (texte intégral du JO)
P. 4416 (texte intégral du JO)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires)

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

P. 4433 (texte intégral du JO)

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

P. 4434 (texte intégral du JO)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

P. 4442 (texte intégral du JO)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

P. 4451 (texte intégral du JO)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

P. 4456 (texte intégral du JO)

Article 18 (Objectif de stabilité des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

P. 4462 (texte intégral du JO)

Article 19 (Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice)

P. 4462 (texte intégral du JO)

Article 21 (Dispositif pérenne d'évaluation de la qualité de l'action publique)

P. 4464 (texte intégral du JO)

Article 23 (supprimé) (Modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques)

P. 4468 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4469 (texte intégral du JO)