Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES

première lecture

[3 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3947 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)

P. 3954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 11 (Frais d'incidents bancaires - Personnes les plus précaires et étudiants boursiers - Suppression)

P. 3956 (texte intégral du JO)

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3958 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3966 (texte intégral du JO)