Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mercredi 3 mai 2023)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière de la France (I)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 11 (Frais d'incidents bancaires - Personnes les plus précaires et étudiants boursiers - Suppression)

• Intervention 4

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Débat sur le thème : « Programme de stabilité et orientation des finances publiques »

• Intervention 8
• Intervention 9

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