Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (19, 23, 24 et 25 juillet 2018)]

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Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11038 (texte intégral du JO)
P. 11045 (texte intégral du JO)
P. 11062 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres)

P. 11077 (texte intégral du JO)
P. 11078 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM)

P. 11124 (texte intégral du JO)
P. 11125 (texte intégral du JO)
P. 11132 (texte intégral du JO)
P. 11139 (texte intégral du JO)

Article 40 bis C (nouveau) (art. 40 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Conditions de transfert du bail dans le parc social)

P. 11335 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. 3, 16, 17, 17-2 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et article L. 631-5 du code de la construction et de l'habitation - Conditions de délivrance de l'agrément aux observatoires locaux des loyers - Suppression du dispositif d'encadrement des loyers dans le code de la construction et de l'habitation)

P. 11356 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11371 (texte intégral du JO)

Article 46 bis C (nouveau) (précédemment réservé) (Expérimentation en matière de loi SRU)

P. 11409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis A (précédemment réservé) - Amendement n° 142 (Grand Paris - Mixité sociale - Minima de logements locatifs sociaux autour des gares)

P. 11416 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. 3, 16, 17, 17-2 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et article L. 631-5 du code de la construction et de l'habitation - Conditions de délivrance de l'agrément aux observatoires locaux des loyers - Suppression du dispositif d'encadrement des loyers dans le code de la construction et de l'habitation)

P. 11418 (texte intégral du JO)

Article 49 (Mise en place d'un encadrement des loyers à titre expérimental)

P. 11425 (texte intégral du JO)

Article 53 quater A (nouveau) (art. 3, 22-1 et 24-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 23 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové - Suppression de la GUL)

P. 11448 (texte intégral du JO)

Article 53 quater D (nouveau) (art. 4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Gratuité des frais de première relance)

P. 11491 (texte intégral du JO)

Article 55 sexies (supprimé) (Expérimentation pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique)

P. 11579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° 238 (Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, PDLHI)

P. 11591 (texte intégral du JO)
P. 11592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 bis C - Amendement n° 322 (Copropriétés - Difficultés de gestion)

P. 11629 (texte intégral du JO)