Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mercredi 22 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
- mardi 2 juillet 2019
- mercredi 3 juillet 2019
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 9 juillet 2019
- mercredi 10 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (commission mixte paritaire)