Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)