Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (jeudi 10 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

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