Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25 et 30 novembre 2009)]

Première partie :

Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421 (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-380 : report au 1er janvier 2011 de l'application de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)