Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (première lecture)
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Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)