Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)