Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
-
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)
-
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
-
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (commission mixte paritaire)