Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

deuxième lecture

[n° 2006-340 (18 janvier 2006)]

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Discussion générale:

Volonté du Gouvernement de lutter contre les inégalités salariales touchant les femmes. Avec le groupe UC-UDF, favorable à l'objectif. Proposition de l'inscription dans le projet de loi d'une contribution assise sur les salaires. Problèmes non abordés par le projet de loi. Prise en compte indispensable de l'articulation entre la vie privée et la vie professionnelle. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 132-27-2 nouveau et L. 132-27 du code du travail - Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Son amendement n° 38 : sanction financière appliquée aux entreprises en cas d'échec de la négociation dans le délai de 5 ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
Importance du dialogue social. (texte intégral du JO)