Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

Discussion générale:

Création de l'un des premiers EPCC de France en 2002 pour l'Opéra de Rouen. Confirmation de l'implication des collectivités locales dans le domaine culturel. Institutionnalisation de la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. Statut adapté aux équipements culturels structurants. Construction d'une politique en faveur de l'emploi artistique. Favorable à la clarification du statut du directeur et à l'assouplissement de la composition du conseil d'administration des EPCC. Nécessité d'encourager la création d'établissements publics de coopération culturelle dans d'autres secteurs : écoles d'enseignement artistique, musées, monuments historiques et bibliothèques. (texte intégral du JO)