Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication :

Approbation du choix d'un débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. Approbation des axes budgétaires fixés par le ministère de la culture en 2004. Retour à la vérité des comptes avec les budgets de 2003 et de 2004. Poursuite de l'amélioration de la consommation du budget de la culture. Réduction des effectifs et réformes de structure. Application de la LOLF. Interrogation sur les critères de mise en place d'indicateurs de performance. Engagement de travaux de restauration malgré la réduction des crédits. Interrogation sur les effets des mesures législatives et réglementaires sur la protection et la sauvegarde du patrimoine monumental. Spectacle vivant et crise de l'intermittence. Evaluation des politiques publiques en matière de patrimoine et de spectacle vivant. (texte intégral du JO)