Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Inflation de lois touchant au dispositif de l'apprentissage depuis quatre ans. Propositions de l'UDF. Les sénateurs du groupe UC-UDF se prononceront sur l'article en fonction du sort réservé à leurs amendements. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 499 de M. Michel Mercier (précision relative à l'âge des jeunes entrant en apprentissage) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 495 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage) ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Valérie Létard n° 496 (ouverture de différentes branches d'activité aux jeunes apprentis) ; retiré ; et n° 497 (possibilité pour les jeunes apprentis de découvrir plusieurs entreprises) ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Avec le groupe de l'UC-UDF, s'abstiendra sur l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 505 de M. Michel Mercier (institutionnalisation d'un bilan d'étape semestriel entre l'employeur et le salarié en CPE durant la période de consolidation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement précité n° 505 de M. Michel Mercier. Nécessité dans un projet de loi sur l'égalité des chances de maintenir les jeunes au coeur du dispositif et de leur permettre de progresser. (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), soutient les sous-amendements de Mme Valérie Létard n° 511 (limitation de la durée des stages dans une même entreprise à six mois maximum, renouvellement inclus, à l'exception de ceux intégrés dans un cursus pédagogique) ; adopté ; et n° 516 (soumission de la convention de stage à une durée déterminée et aux dispositions du code du travail) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), soutient les sous-amendements de Mme Valérie Létard n° 868 (fixation d'un taux plancher à la gratification par rapport au salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique ou du SMIC) ; retiré puis rejeté après avoir été repris par M. Richard Yung ; et n° 869 (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Conception particulièrement réductrice de la politique culturelle menée par le Gouvernement. Propositions permettant de revitaliser les quartiers et de reconstruire le lien social. Exemple de Rouen. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Favorable au regroupement de l'ensemble des moyens humains, logistiques et financiers dans le domaine de l'égalité des chances et de l'intégration afin de permettre une meilleure coordination des missions jusqu'alors dispersées entre diverses agences ou administrations. Inquiétude des acteurs de terrain et en particulier des associations placés dans un état précaire lié à l'incertitude financière. Question du montant annuel et de la pérennité des financements de l'Etat en matière de la politique de la ville. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 521 de Mme Valérie Létard (recrutement prioritaire des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)