Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)