Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2017-2018) :

Octobre 2017 :

mercredi 25 octobre 2017

Novembre 2017 :

Décembre 2017 :

lundi 4 décembre 2017

Février 2018 :

Mars 2018 :

Avril 2018 :

Juin 2018 :

Juillet 2018 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)