Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

mercredi 13 janvier 2016

Février 2016 :

Avril 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Septembre 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
Projet de loi pour une République numérique (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (nouvelle lecture)