Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)