Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (lundi 10 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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