Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Adoption de l’article.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Adoption de l’article.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
3. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. François Bonneau. – Non soutenu.
Amendement n° 9 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.
Amendement n° 15 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jacques Le Nay. – Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Articles 1er ter et 1er quater (nouveaux) – Adoption.
Article 1er quinquies (nouveau)
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.