PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (4 décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Son intervention (p. 6026, 6028). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Son amendement n° II-110 : éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte ; retiré. (texte intégral du JO)