PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (4 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Son intervention (p. 6026, 6028). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 41 quater
Son amendement n° II-110 : éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte ; retiré. (texte intégral du JO)