Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (3 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Son amendement n° 629 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 630 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 624 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 620 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)