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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 3
Son amendement n° 118 : exclusion de l'ensemble des services de communication audiovisuelle du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
