PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR
première lecture
[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 14758 (texte intégral du JO)P. 14759 (texte intégral du JO)