PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
première lecture
[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]
Discussion générale:
P. 7346 (texte intégral du JO)Motion d'ordre :
P. 7348 (texte intégral du JO)P. 7355 (texte intégral du JO)
Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)
P. 7377 (texte intégral du JO)