Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 15, 16 et 17 mai 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (École de la confiance)

P. 6368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

P. 6428 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)

P. 6450 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)

P. 6654 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370 (Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement)

P. 6674 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

P. 6682 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6702 (texte intégral du JO)
P. 6704 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

P. 6719 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 6740 (texte intégral du JO)