M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 30 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 163 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 343 rectifié est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 163.
M. Pierre Ouzoulias. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 163 est retiré.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 343 rectifié.
Mme Marie-Pierre Monier. Je le retire également, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 343 rectifié est retiré.
L’amendement n° 497 rectifié, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
II. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l’article 11, modifié.
(L’article 11 est adopté.)
Article 12
(Non modifié)
Le I de l’article L. 721-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de l’institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidats à l’emploi de directeur d’institut sont auditionnés par un comité coprésidé par le recteur compétent et le président ou le directeur de l’établissement de rattachement.
« Un décret précise la durée des fonctions de directeur d’institut, les conditions à remplir pour pouvoir être candidat à cet emploi ainsi que les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du comité d’audition. »
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 168 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 281 rectifié est présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 168.
Mme Céline Brulin. Il nous semble que l’actuel mode de nomination des directeurs d’Espé permettait d’assoir leur légitimité. De ce point de vue, l’idée qu’ils soient désormais directement nommés par le ministère ne nous paraît pas bonne. Je rapprocherai ce point, peut-être un peu acrobatiquement, du débat que nous avons eu sur l’article 1er du présent projet de loi,…
Mme Céline Brulin. … qui témoignait d’une volonté de reprise en main d’un certain nombre de personnels.
Je profite de cette prise de parole pour défendre l’amendement n° 169, qui sera ultérieurement appelé en discussion – bien que très optimiste, je ne me fais guère d’illusions, en effet, sur le sort de l’amendement n° 168. Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à prendre en compte l’avis des Espé dans la nomination de leur direction.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié.
Mme Sylvie Robert. Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur la compétence de nommer le directeur général des nouveaux Inspé sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Sur le changement de nom, je vous renvoie à mon commentaire précédent.
Concernant les nouvelles modalités de nomination des directeurs, je rappelle que, dans notre rapport sur le métier d’enseignant, nous avions préconisé l’évolution visée à l’article 12, c’est-à-dire le renforcement du pouvoir du ministre en matière de nomination des directeurs.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je vais essayer d’être bref, même si, là encore, le sujet est vraiment important.
La position que nous défendons en la matière est en parfaite cohérence avec ce que nous avons dit non pas à l’article 1er – je confirme le caractère acrobatique, que vous soupçonniez, du rapprochement que vous avez fait, madame la sénatrice Brulin –, mais à propos de la dimension nationale des Inspé, s’agissant de notre souhait de garantir l’homogénéité de l’ensemble des formations.
Le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur choisissent leurs recteurs avec grand soin ; de la même façon – je l’assume –, et dans la grande tradition de l’école républicaine, il est essentiel que le ministère de l’éducation nationale dispose de certaines garanties sur le sujet qui est le plus important pour l’amélioration de la qualité du système scolaire, c’est-à-dire la formation des professeurs.
J’assume complètement l’idée que cette nomination ne doit pas être laissée au hasard, mais maîtrisée dans le sens de la qualité. Bien sûr, nous avons d’ores et déjà des directeurs de qualité ; mais cela résulte de processus que je qualifierais d’aléatoires. Au demeurant, les signatures de la ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de l’éducation nationale sont déjà requises aujourd’hui, mais en fin de processus, à un moment où, en réalité, elles sont purement formelles.
Il s’agit donc tout simplement de redonner leur sens à ces signatures, notamment en créant une liste d’aptitude et en conférant un rôle au recteur et au président de l’université de rattachement en amont de la décision. C’est le comité présidé par le recteur et par le président de l’université qui auditionnera les candidats aux fonctions de directeur – un décret définira les conditions à remplir pour accéder à ces fonctions.
Mais je le dis d’emblée : celles-ci ont vocation à être occupées par des personnalités de très haut niveau, tant d’un point de vue scientifique que du point de vue de leurs capacités de management – c’est ce que nous attendons des recteurs. À mes yeux, il peut s’agir de personnalités françaises mais aussi étrangères. Nous devons nous placer dans une logique académique ; or, dans une telle logique, l’excellence peut venir de France ou d’ailleurs.
L’objectif est vraiment de renforcer la direction des Inspé, au service de la qualité de la formation des professeurs. C’est un sujet dont nous parlons, évidemment, avec les actuels directeurs et directrices d’Espé, que je salue ; les concertations que nous avons eues avec eux ont été de grande qualité et nous ont permis d’élaborer des propositions qui me semblent elles-mêmes de qualité, qu’il s’agisse des dispositions qui ont vocation à figurer dans la loi ou des suites réglementaires dont nous continuons à discuter avec les organisations syndicales.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 168 et 281 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul, Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Il s’agit d’un amendement de repli. Actuellement, la faculté de proposer des noms de personnalités susceptibles d’occuper les fonctions de directeur de ces écoles appartient au conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
La disposition visée prévoit une recentralisation de la nomination des directeurs, ce qui ne paraît ni nécessaire ni souhaitable.
Le présent amendement tend à maintenir une partie de la réforme souhaitée par le Gouvernement, à savoir l’audition des candidats à cette fonction de directeur par un comité, dont les modalités de désignation seront précisées par décret, coprésidé par le recteur et par le président de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou EPSCP, de tutelle.
En revanche, nous sommes intransigeants sur le fait que le conseil de l’Inspé doit rester compétent pour proposer le nom. C’est un gage d’indépendance et de professionnalisme du directeur, et cela évitera que ce dernier ne se trouve ensuite en porte-à-faux avec le conseil.
M. le président. L’amendement n° 345 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul, Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche et Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ;
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Cet amendement de repli vise à maintenir la durée du mandat du directeur à cinq ans, comme c’est le cas actuellement, ainsi que la proposition du nom par le conseil d’école, mais dans le cadre du dispositif voulu par le Gouvernement : une audition par un comité des candidats.
Nous avons déjà exposé toutes les raisons de notre opposition à une telle réforme : indépendance des instituts du ministère, nécessité de confiance du conseil de l’école dans son directeur… Je n’insiste donc pas.
M. le président. L’amendement n° 169, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3, 5 et 6
Remplacer le mot :
institut
par le mot :
école
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sur proposition du conseil d’école
III. – Alinéa 5
Après le mot :
compétent
insérer les mots :
, le président du conseil d’école
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 31 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 437 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis du conseil de l’école
II. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Le rapport d’information que nous évoquons régulièrement au sein de ce débat préconise un renforcement du rôle du ministre dans la nomination des directeurs des Inspé, puisqu’il faut désormais utiliser cet acronyme. Je soutiens cette mesure, mais j’estime qu’elle ne doit pas être totalement déconnectée de la vie du conseil de l’école.
Cet amendement a pour objet de recueillir l’avis simple du conseil de l’école avant toute nomination du directeur de l’Inspé par le ministère. Il s’agit d’éviter que la décision de nomination n’oppose le directeur à son conseil, car cela ferait courir un grave risque au fonctionnement de l’instance.
Nous proposons également que le président du conseil de l’école soit membre du comité d’audition du directeur de l’Inspé et transmette les conclusions du comité au conseil pour que celui-ci puisse rendre un avis éclairé.
En d’autres termes, l’amendement va dans le sens de la coordination, de la confiance et du dialogue entre les ministères et les instances de l’Inspé. Aujourd’hui, cela manque un peu dans les Espé.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Je le répète, à plus forte raison après avoir de nouveau entendu M. le ministre, nous sommes hostiles à la suppression des nouvelles modalités de nomination des directeurs de l’Inspé telles qu’elles figurent à l’article 12 du texte issu des travaux de la commission. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 344 rectifié, 345 rectifié et 169.
J’en viens à l’amendement de Mme Laborde, qui a fort bien plaidé pour l’article 12 voilà un instant. Ma collègue souhaitait revenir sur l’acronyme « Espé » au lieu de « Inspé », mais elle a fort justement changé d’avis après le brillant exposé de M. le ministre. Malheureusement, sa proposition risque d’alourdir le processus de sélection du directeur de l’Inspé. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement n° 437 rectifié, faute de quoi son avis serait défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Madame Laborde, l’amendement n° 437 rectifié est-il maintenu ?
Mme Françoise Laborde. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 437 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 12.
(L’article 12 est adopté.)
Article 12 bis
L’article L. 721-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° A (nouveau) La première phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée :
« Dans le cadre de leurs missions, ils assurent le développement de méthodes pédagogiques innovantes et la promotion de celles qui sont éprouvées. » ;
1° La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa est ainsi modifiée :
a) (Supprimé)
b) Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves » ;
c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et les élèves intellectuellement précoces, » ;
1° bis (nouveau) Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ;
1° ter (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap. » ;
2° À la première phrase du même dernier alinéa, les mots : « et les établissements scolaires » sont remplacés par les mots : « , les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées » ;
3° La dernière phrase du même dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Leurs équipes pédagogiques intègrent des personnels enseignants, d’inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ainsi que des enseignants-chercheurs, dans des proportions minimales fixées par décret. Elles intègrent également des professionnels issus des milieux économiques. »
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
Mme Céline Brulin. Je souhaite revenir sur l’importante question de la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH.
L’obligation d’adaptation à l’emploi à laquelle ces professionnels sont astreints – cela représente soixante heures – nous semble insuffisante et trop généraliste. En effet, les différents types de handicaps ou de troubles de l’enfant nécessitent sans doute des formations plus spécialisées. Au demeurant, ces formations sont souvent dispensées trop tardivement dans le cadre du parcours des AESH, ce qui peut conduire à des ruptures de contrat. Nous avons tous rencontré certains de ces personnels qui, faute de formation, ont abandonné leur poste devant la difficulté d’accompagner un enfant.
En outre, nombre d’AESH pouvant être amenés à suivre des enfants de la maternelle jusqu’au bac, voire au-delà, nous ont fait part de leur souhait d’une remise à niveau disciplinaire. Ils en ont parfois besoin pour accompagner les élèves, car leurs propres études sont souvent anciennes.
Par ailleurs, il faudrait sans doute explorer l’idée que les formations des AESH puissent s’effectuer au sein des Espé, que je vais vous faire le plaisir de d’ores et déjà appeler Inspé, monsieur le ministre. (Sourires.) D’une part, il s’agit d’un métier de l’éducation à part entière ; il a donc toute sa place dans les instituts de formation des métiers de l’éducation. D’autre part, le contact et les synergies susceptibles de se développer avec les AESH pourraient être formateurs pour les enseignants eux-mêmes. En effet, des enseignants nous font régulièrement part du fait qu’ils sont démunis face à des handicaps. L’expérience et le savoir-faire des AESH pourraient être une réponse à ce problème.
Vous le constatez, nous suivons le même fil rouge depuis le début de l’examen du présent texte : rendre cette activité plus attractive et en faire un métier à part entière.
M. le président. L’amendement n° 164 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Elles organisent des modules de formation aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. » ;
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à mettre en place des modules de formation pour l’enseignement aux enfants de moins de 3 ans qui, lui aussi, présente des particularités. Nombre d’enseignants demandent d’être mieux formés et mieux armés en la matière.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Les Espé proposent déjà aujourd’hui – ce sera aussi le cas des Inspé demain – des modules spécifiques à la maternelle pour les enseignants qui se destinent à l’enseignement dans les petites classes. Il ne me semble pas utile d’aller plus avant dans le détail et la distinction des âges.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La formation des AESH, dont nous avons déjà parlé, est un sujet important, qu’il faut prendre très au sérieux.
Il est effectivement souhaitable que les Inspé aient un rôle à jouer en la matière. Mais je ne pense pas qu’il faille le rigidifier par la loi. D’abord, la formation peut s’effectuer en partie à l’Inspé et en partie ailleurs, notamment pour le volet médico-social. Ensuite, il y a 80 000 AESH, ce qui représente beaucoup de monde ; en ne procédant pas avec pragmatisme, on risquerait d’avoir un engorgement immédiat. Enfin, je pense qu’il faut laisser du temps pour construire la relation entre les Inspé et les AESH, comme d’ailleurs pour la relation entre les Inspé et la formation continue des professeurs.
En d’autres termes, ce sont les faits qui permettront de renforcer le rôle des Inspé en la matière. C’est la qualité des formations offertes par les Inspé, qu’il s’agisse de la formation continue des professeurs ou de la formation initiale ou continue des AESH, qui démontrera leur utilité.
Par conséquent, je souscris à l’esprit de la proposition soumise au Sénat, mais je pense qu’il ne faut ni rigidifier par la loi ni avoir une vision trop totalisante du sujet. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Daubresse et Delcros, Mmes Bruguière, Mélot, Garriaud-Maylam et L. Darcos, MM. Henno, Babary, de Nicolaÿ, Bonhomme, L. Hervé, Détraigne, Janssens et Laugier, Mmes Vullien et Doineau, M. Schmitz, Mmes Billon et Férat, M. Moga, Mmes Dumas et Gatel, MM. Chaize et Kern, Mme de la Provôté, M. Paccaud, Mme Duranton, MM. Kennel, Houpert, Saury, Dufaut et Morisset, Mme Canayer, M. Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. del Picchia et Laménie, Mme Bonfanti-Dossat, M. Charon, Mmes Morhet-Richaud et Vérien, MM. Maurey, Longuet, Capo-Canellas et Revet, Mmes Létard et C. Fournier, MM. Rapin et Gremillet, Mmes Boulay-Espéronnier et A.M. Bertrand, M. B. Fournier et Mmes Saint-Pé et Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ;
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly. Cet amendement vise à traduire dans les faits l’une des préconisations du rapport Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation, que j’ai remis, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, au mois de juin 2018.
Nous sommes confrontés à des défis sociaux, comme l’évolution des métiers et des compétences, à des défis stratégiques, notamment celui de la souveraineté numérique appliquée à l’éducation, à des défis démocratiques, en particulier les risques d’aggravation de la manipulation par internet, et à des défis éthiques. Nous constatons un effort louable, gouvernement après gouvernement, mais inachevé pour permettre aux élèves de s’intégrer dans le monde numérique. Le bilan est en demi-teinte.
À mon sens, il est grand temps aujourd’hui de nous attaquer à la racine du problème, que l’on constate dans tous les secteurs de la société : la formation des formateurs. J’ai d’ailleurs adressé un courrier au Président de la République et au Premier ministre pour que la montée en compétence du numérique de tous nos concitoyens fasse l’objet d’une grande cause nationale.
Cet amendement vise à prendre la formation des étudiants et des enseignants, dont nous avons constaté qu’elle était très insuffisante et inadaptée dans les Espé, à bras-le-corps.
Selon moi, la formation doit être articulée autour de trois objectifs prioritaires.
Le premier est celui de la maîtrise des outils et ressources numériques : prise en main, codage, maîtrise des bases algorithmiques et de leur application dans le cadre pédagogique et, plus largement, dans la vie du citoyen, choix des outils.
Le deuxième est celui de la connaissance des cultures numériques et des usages : fonctionnement d’internet, connaissance et compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique, notamment le traitement de l’information, la souveraineté des données, l’empreinte numérique, le cyberharcèlement…
Le troisième est celui de l’usage pédagogique de ces outils et ressources numériques : analyse de pratiques pédagogiques innovantes, intégration des technologies numériques dans les enseignements, notamment pour faciliter l’apprentissage et la scolarité des élèves à besoins particuliers.
Monsieur le ministre, j’ai bien conscience que cela ne résout pas le problème plus global du numérique dans notre administration, notamment celle de l’éducation nationale, même si l’article 16 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a tenté d’y répondre. Nous le voyons, les technologies numériques sont devenues des éléments cruciaux pour le fonctionnement de l’État et l’ensemble des politiques publiques. Mais nous constatons également trop souvent des choix par défaut de solutions commerciales les plus répandues, sans considération de la souveraineté numérique. Ces pratiques ne peuvent pas perdurer. Il faut avoir une certaine exigence dans le choix des solutions techniques adaptées, notamment au cœur de l’éducation nationale.
Je pense donc qu’il faudra prendre en compte la formation de nos administrations dans le futur texte sur la fonction publique. Il faudra probablement introduire des dispositions pour la rendre obligatoire si nous voulons déployer, de manière coordonnée et stratégique, une vraie politique nationale en ce sens.