Séance du 17 mai 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 6 bis

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 68 rectifié bis de M. Alain Marc et 373 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° 373 rectifié, l’amendement n° 68 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 375 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet.

Article 6 ter A (nouveau)

Amendement n° 389 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 ter

Amendements identiques n^os 261 de M. Antoine Karam et 296 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet, par scrutin public n° 108, des deux amendements.

Amendement n° 297 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet par scrutin public n° 109.

Amendement n° 93 de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6 ter

Amendement n° 51 rectifié ter de Mme Sonia de la Provôté. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 286 rectifié ter de M. Patrick Kanner. – Rectification.

Amendement n° 286 rectifié quater de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Article 6 quater (supprimé)

Amendement n° 264 rectifié quater de M. Jacques Grosperrin ; sous-amendements n^os 485 rectifié de M. Laurent Lafon, 484 rectifié bis de M. Laurent Lafon, 506 rectifié de M. Laurent Lafon, 487 rectifié ter de M. Michel Raison, 488 rectifié de Mme Laure Darcos et 491 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait de l’amendement ; les sous-amendements n^os 485 rectifié, 484 rectifié bis, 506 rectifié et 488 rectifié devenant sans objet, les sous-amendements n^os 487 rectifié ter et 491 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 265 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 6 quater

Amendement n° 208 rectifié quinquies de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 149 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 110.

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Retrait.

Amendement n° 424 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 460 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Article 6 quinquies (supprimé)

Article 6 sexies – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Articles additionnels après l’article 6 sexies

Amendement n° 355 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 356 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Article 7 – Adoption.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 370 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Article 7 bis (supprimé)

Amendement n° 266 de M. Antoine Karam. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 151 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 150 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié ter de M. Jean-Louis Lagourgue. – Rejet.

Amendement n° 152 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 267 de Mme Françoise Cartron. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 299 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Article 8 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 8 bis

Amendement n° 252 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 253 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 56 de M. Roger Karoutchi, 154 de Mme Céline Brulin et 280 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Retrait de l’amendement n° 56 ; rejet, par scrutin public n° 111, des amendements n^os 154 et 280 rectifié bis.

Amendement n° 302 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 155 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 340 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 112.

Amendement n° 303 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Amendement n° 430 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 382 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 262 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 156 rectifié de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 496 de la commission. – Après une demande de priorité, adoption.

Amendement n° 304 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Amendement n° 415 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 490 de M. Jean-Pierre Grand. – L’amendement est devenu sans objet, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Adoption, par scrutin public n° 113, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 160 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 341 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 9 bis A

Amendement n° 161 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 458 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 457 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9 bis – Adoption.

Intitulé du chapitre I^er du titre III

Amendement n° 436 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 162 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 de M. Jean-Pierre Grand et 342 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet de l’amendement n° 342 rectifié, l’amendement n° 29 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 11 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 167 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 30 de M. Jean-Pierre Grand, 163 de Mme Céline Brulin et 343 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait des amendements n^os 163 et 343 rectifié, l’amendement n° 30 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 497 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendements identiques n^os 168 de Mme Céline Brulin et 281 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 344 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 345 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 169 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 437 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12 bis

Mme Céline Brulin

Amendement n° 164 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 217 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 12 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendements identiques n^os 354 rectifié de M. Hervé Maurey et 445 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 268 de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 358 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 172 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Article 12 ter (nouveau)

Mme Angèle Préville

Amendement n° 380 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 – Adoption.

Article 13 bis (supprimé)

Amendement n° 426 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 13 bis

Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

M. Maurice Antiste

Amendement n° 282 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 173 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 307 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 225 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 308 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 70 rectifié ter de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 438 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 477 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 362 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 309 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 352 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 450 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 181 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 114.

Adoption de l’article.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° 346 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet par scrutin public n° 115.

Amendement n° 463 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 182 de Mme Céline Brulin et 310 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14 quater

Amendement n° 462 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Article 15 – Adoption.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 174 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 175 de Mme Céline Brulin et 283 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 16 bis

Amendements identiques n^os 78 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez, 82 rectifié bis de M. Michel Vaspart, 84 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché, 177 de Mme Céline Brulin et 442 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Adoption des amendements n^os 78 rectifié quinquies, 177 et 442 rectifié bis supprimant l’article, les amendements n^os 82 rectifié bis et 84 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 178 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 311 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.

Article 16 ter

Amendement n° 85 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 508 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 179 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 83 rectifié de M. Michel Vaspart, 88 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud et 96 rectifié bis de M. Michel Amiel. – Devenus sans objet.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 407 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendements identiques n^os 23 de Mme Sylviane Noël, 313 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier et 443 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 180 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18 bis (supprimé)

Article 18 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 183 de Mme Céline Brulin et 347 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet, par scrutin public n° 116, des deux amendements.

Adoption de l’article.

Amendement n° 397 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 – Adoption.

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 – Adoption.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 357 de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel avant l’article 22

Amendement n° 468 de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

M. Robert Laufoaulu

Amendements identiques n^os 24 de Mme Sylviane Noël, 315 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 363 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 24 et rejet de l’amendement n° 315 rectifié, l’amendement n° 363 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 409 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 – Adoption.

Article 23 bis (nouveau)

Amendement n° 184 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 – Adoption.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 348 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Article 24 bis (supprimé)

Amendement n° 349 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet par scrutin public n° 117.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 24 bis

Amendement n° 240 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 464 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 498 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 284 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 359 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Amendement n° 398 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 226 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

4. Ordre du jour