M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Mme Samia Ghali. Monsieur le ministre, permettez-moi d’abord de vous remercier, parce que vous connaissez le sujet et vous ne niez pas la situation.
Je vais maintenir mon amendement, non pas pour contester ce que vous venez de dire, mais parce que des enfants sont en souffrance aujourd’hui, parce qu’un drame peut survenir demain. À titre personnel, je ne souhaite pas en porter la responsabilité, il est donc important pour moi que cet amendement soit voté. Je pourrai ensuite expliquer aux parents que vous estimez que la loi ne permet pas d’ingérence de l’État dans les affaires locales.
Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, j’ai bien compris que vous étiez attentif à la situation et j’espère que nous trouverons d’autres moyens pour parvenir à régler ce problème récurrent à Marseille.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 348 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 24 bis
(Supprimé)
M. le président. L’amendement n° 349 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille.
La parole est à Mme Samia Ghali.
Mme Samia Ghali. Il s’agit, là aussi, d’un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger.
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis, supprimé par la commission. Encore une fois, il s’agit de remédier à l’état désastreux du bâti scolaire à Marseille. Je comprends les réticences de nos collègues à l’égard d’une éventuelle ingérence du législateur dans les affaires locales. Je leur demande simplement de comprendre ce que vivent les petits Marseillais. Là aussi, il s’agit de volonté politique et l’État se doit de protéger les enfants qui vont à l’école.
Ma collègue députée Cathy Racon-Bouzon avait déposé cet amendement que je soutiens pleinement. Je le redépose donc au Sénat, sans y avoir rien modifié, car je partage pleinement l’avis de ma collègue, tout comme vous, monsieur le ministre.
Nous avons déjà vu un plafond s’effondrer dans une classe : heureusement, les enfants étaient à l’extérieur pour leur cours de sport. Imaginez que des bâtiments scolaires s’effondrent, à l’image de ce qui s’est passé rue d’Aubagne ! Les sénateurs présents aujourd’hui devront expliquer pourquoi, par amitié ou par tactique – je sais bien que ce n’est pas le cas de tous, même à droite –, ils ont préféré rejeter cet amendement, au détriment de la sécurité des petits Marseillais. En effet, il y va de la sécurité, il ne s’agit pas de politique : il s’agit tout simplement de permettre à l’État de vérifier si les bâtiments scolaires sont en état d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
M. Max Brisson, rapporteur. Je ne ferai pas de commentaire sur le fond.
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis qui prévoyait un rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et que la commission avait supprimé. Je propose à nos collègues d’en rester là et de réaffirmer notre position constante concernant les demandes de rapport. L’avis est donc défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous l’avez vu au cours du débat, ma position est moins systématique que celle de M. le rapporteur sur la question des demandes de rapport.
À l’Assemblée nationale, j’ai déjà répondu sur ce sujet. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut être très attentif au problème que vous soulevez, madame la sénatrice. J’avais émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Cathy Racon-Bouzon et je réémets donc un avis favorable.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier. J’ai bien compris que les rapports n’étaient pas à l’ordre du jour… Toutefois, le sujet que vient d’évoquer notre collègue est majeur. La vie des gens est en jeu : il faut donc voter cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 349 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 341 |
| Pour l’adoption | 134 |
| Contre | 207 |
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 24 bis demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 24 bis
M. le président. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concernés par la présence d’amiante, sur l’état de dégradation des matériaux concernés et sur les teneurs de fibres d’amiante contenues dans l’air. Le rapport présente un plan de désamiantage assorti de préconisations et, en annexe, les dossiers techniques amiante des établissements scolaires concernés. Il évalue également les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants au formaldéhyde et autres polluants de l’air intérieur dans les établissements scolaires.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur, notamment le formaldéhyde, présent dans les établissements scolaires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Il s’agit d’une demande de rapport : j’émets donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Laufoaulu, l’amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?
M. Robert Laufoaulu. Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Vall et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec. Ces dispositions, présentées par notre collègue Jean-Yves Roux, font suite au rapport sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050, que nous avons présenté hier et que la délégation à la prospective a voté à l’unanimité.
Le code de l’éducation précise déjà que l’architecture scolaire a une fonction éducative. Pour notre part, nous proposons d’ajouter que les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas simplement d’apporter un supplément d’âme à ce texte. Il faut garder en tête que, au titre du plan de rénovation énergétique des bâtiments élaboré en 2018, quelque 3 milliards d’euros sont mobilisés en faveur des projets de rénovation des collectivités territoriales. Or le parc immobilier de ces dernières est composé à 50 % de bâtiments scolaires. En votant cet amendement, nous permettrons donc aux collectivités territoriales de bénéficier davantage encore de ce grand plan d’investissement. J’ajoute qu’un certain nombre de communes s’engagent déjà en ce sens : ainsi, la ville de Paris travaille sur les îlots de chaleur dans les bâtiments scolaires.
Pour nous qui sommes encore souvent les représentants de collectivités territoriales, cette phrase a donc une importance tactique.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Mon cher collègue, ces dispositions sont peu normatives – d’aucuns diraient même qu’elles sont incantatoires… Cela étant, j’ai entendu les explications que vous venez d’apporter et je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Une nouvelle fois, on ne peut qu’approuver l’inspiration des mesures proposées, d’autant que, à la suite de la mobilisation du 15 mars dernier, nous avons organisé des débats lycéens destinés à dégager des propositions face au changement climatique.
Je tiens à souligner l’extrême richesse et l’extrême intérêt de ces préconisations : nous en tirerons d’ailleurs les conséquences, non seulement du point de vue pédagogique, mais aussi au titre des bâtiments scolaires. Au ministère de l’éducation nationale, nous avons d’ores et déjà lancé la création d’une cellule « bâti scolaire », destinée à conseiller les collectivités territoriales autant qu’elles le souhaitent. À cet égard, nous travaillons en lien avec la Caisse des dépôts et consignations.
En outre – j’y insiste –, les lycéens eux-mêmes ont envie de s’investir, face à ces enjeux qui les concernent tous : dans les collèges, notamment dans ceux qui disposent du label E3D, les élèves sont de plus en plus impliqués, qu’il s’agisse des économies d’énergie, du tri des déchets ou de tant d’autres aspects de leur environnement matériel.
Dans le même temps, il faut évidemment respecter les compétences des collectivités territoriales. Les dispositions proposées soulèvent peut-être quelques problèmes rédactionnels à cet égard, comme l’a signalé M. le rapporteur. Néanmoins, malgré ces petits doutes d’ordre formel, je suis en osmose avec l’esprit de cet amendement, dont la dynamique me paraît tout à fait intéressante : je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. Ronan Dantec. Merci, monsieur le ministre !
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis.
Article 25
Les articles 1er bis A, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 5 bis à 5 nonies, 6, 8, 9, 9 bis A, 10 à 12 bis, 14 à 14 quater, 19 et 21 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L’article 7 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 2 ter et 3 bis entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
M. le président. L’amendement n° 498, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 284 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l’année :
2019
par l’année
2020
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Les dispositions du présent texte sont censées entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019, à l’exception des mesures relatives à la création du rectorat de Mayotte, lesquelles sont renvoyées au 1er janvier 2020.
Dans sa grande sagesse, la commission a reporté à la rentrée scolaire 2020 l’organisation des visites médicales et l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Comment les établissements, instances et collectivités concernés pourraient-ils mettre en application de tels changements en l’espace de deux mois, période correspondant, de surcroît, aux vacances scolaires ?
Les établissements devront multiplier les nouveaux affichages ; les Espé devront changer les inscriptions à leur fronton – certains s’appellent encore IUFM – ; il faudra modifier les formulaires relatifs à l’inscription, adapter diverses mentions, par exemple pour les parents d’élèves handicapés, voire « précoces », ou encore mettre à jour les règlements intérieurs pour y faire figurer les termes d’« école inclusive ». Cela représente beaucoup de paperasse et des coûts considérables qui n’ont pas été pris en compte en fin d’année par le vote des dépenses en conseil d’école ou d’administration.
Il est donc déraisonnable de prévoir l’applicabilité de la majeure partie de ce texte dès la rentrée de septembre 2019 : par pragmatisme, nous demandons son report à la rentrée de septembre 2020.
M. le président. L’amendement n° 359, présenté par MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation au premier alinéa du présent article, en Guyane, l’article 2 entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile. L’adoption de notre amendement à l’article 21 bis nous a donné pleinement satisfaction sur cet aspect : aussi, je retire le présent amendement, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 359 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 284 rectifié ?
M. Max Brisson, rapporteur. Pour la plupart, les dispositions de ce texte devraient entrer en vigueur sans difficulté majeure à la prochaine rentrée scolaire, sauf, bien entendu, la scolarisation des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane, sujet que nous avons déjà évoqué. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’article 7 entre
par les mots :
Les articles 7 et 17 entrent
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les directeurs d’école supérieure du professorat et de l’éducation dont le mandat est en cours à la date d’entrée en vigueur des articles 10 à 12 exercent, pour la durée de leur mandat restant à courir, la fonction de directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il s’agit de préciser la date d’entrée en vigueur de l’article 17 et des dispositions transitoires relatives aux directeurs et directrices d’Espé, que nous venons d’évoquer.
Je précise que l’article 17, rétabli sous une autre forme par le Gouvernement, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. De plus, la transformation des Espé en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, ou Inspé, n’a pas pour effet de mettre fin aux mandats des directeurs d’Espé en exercice : pour la durée de leur mandat restant à courir, les intéressés exerceront les fonctions de directeur d’Inspé.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l’article 25, modifié.
(L’article 25 est adopté.)
Intitulé du projet de loi
M. le président. L’amendement n° 226 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Bonhomme et Détraigne, Mme Deromedi, M. Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern et Meurant, Mme Gruny, M. Savin, Mme Perrot, MM. Laménie, Chevrollier et H. Leroy, Mmes Lamure et Vérien, MM. Pointereau et Revet, Mme de Cidrac, MM. Pellevat et Rapin et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé :
Après le mot :
école
insérer les mots :
du respect
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Cet amendement qui tend à modifier le titre de ce projet de loi devrait rendre service à certaines personnes présentes dans cet hémicycle. En effet, monsieur le ministre, plusieurs orateurs l’ont rappelé au cours de ce débat : au début du quinquennat, vous avez déclaré que vous ne vouliez pas entendre parler de loi Blanquer. Pour ma part, je vous propose de modifier l’intitulé du présent texte en le rebaptisant « projet de loi pour une école du respect et de la confiance ».
De nombreux membres du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste ont cosigné cet amendement ; et je sollicite bien sûr le vote des autres groupes.
Hier, les uns et les autres ont invité le Sénat à prendre plusieurs mesures symboliques, afin de fixer un cap. Je pense notamment à l’instruction obligatoire jusqu’à 18 ans, défendue par Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, cette mesure coûterait 100 millions d’euros. Or celle que je vous propose aujourd’hui ne coûte rien !
On a longuement débattu du statut des enseignants et, en particulier, des directeurs d’école. La notion de respect est essentielle, et elle est inhérente à l’exercice du beau métier d’enseignant.
Monsieur le ministre, j’espère que vous accéderez à ma demande : ainsi, vous pourrez dire aux enseignants que vous rencontrerez, demain, sur le marché de Saumur, dans mon département, que vous faites un geste fort dans leur direction. Par ce nouveau nom, le présent texte traduira la confiance placée en eux et, d’abord et avant tout, le respect qu’ils méritent !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Mon cher collègue, en ouvrant ce débat, nous avons rappelé bon nombre de valeurs : l’exemplarité, l’engagement ou encore le respect.
Ce texte a déjà un nom. À l’avenir, que M. le ministre le veuille ou non, il restera comme la loi Blanquer. Certains – pas moi – ont même déjà appelé de leurs vœux une loi Blanquer II ! (Sourires.) À mon sens, mieux vaut conserver l’intitulé actuel de ce projet de loi. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le sénateur, cette proposition est digne d’intérêt, car le mot respect a toute son importance, et l’on ne peut que souscrire à vos arguments. D’ailleurs, les élèves sont très attachés à la notion de respect, et je l’ai moi-même employée pour compléter la liste des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Néanmoins, comme le suggère M. le rapporteur, il n’est pas judicieux d’accumuler les termes, d’autant plus lorsqu’ils sont, sinon synonymes, du moins très proches. Pour moi, la confiance implique nécessairement le respect : le respect des uns et des autres suppose la confiance des uns envers les autres, et le respect de soi-même signifie la confiance en soi.
Avec cet amendement, vous mettez en perspective le mot de confiance, et je vous en remercie. Mais nous devons préserver une certaine sobriété rédactionnelle. C’est précisément ce que nous avons fait pour l’article 2, qui – je m’en réjouis – a été voté à l’unanimité. En tout état de cause, les termes d’« école de la confiance » sont préférables à tout nom propre ! (Sourires.)
M. le président. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 226 rectifié est-il maintenu ?
M. Stéphane Piednoir. Oui, je le maintiens, monsieur le président !
M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 21 mai prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson, rapporteur. Avant tout, je tiens à remercier notre président de séance, M. Dallier, grâce auquel le rythme de nos travaux a connu une belle accélération ! (Applaudissements.)
Monsieur le ministre, vous avez eu à cœur de répondre à nos questions : nous avons eu de vrais échanges, de vrais dialogues. Tous les membres du Gouvernement venant siéger à ce banc n’ont pas tant d’égards pour le Sénat.
M. Pierre Ouzoulias. Oui !
Mme Françoise Laborde. C’est vrai !
M. Max Brisson, rapporteur. Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves.
Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom.
Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je vous remercie de la manière dont vous avez animé nos travaux de commission. Je garderai, notamment, un souvenir très fort de notre journée du 30 avril dernier. Au cours de nos discussions, nous sommes parvenus à dégager bien des consensus.
Mes chers collègues, l’école peut parfois nous séparer ; mais, malgré quelques divergences, nous avons eu de nombreux moments de convergence : et c’est grâce à de tels consensus que la République a pu fonder notre école !
Nous avons, ensemble, contribué à l’élaboration de ce projet de loi. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Mais je vous remercie, toutes et tous, de votre engagement. Les élèves et les professeurs de notre pays le méritaient bien ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Dans la mesure où Max Brisson ne se remerciera pas lui-même, je tiens à le faire, mes chers collègues, en votre nom à tous. (Sourires et applaudissements.) Pour la première fois, il était présent au banc des commissions en qualité de rapporteur, et il a brillé par son efficacité, par sa gentillesse et par son sens de la convivialité, dont il a témoigné lors des auditions, en commission, puis en séance.
Merci à vous, monsieur le ministre : grâce à vous, et grâce à l’ensemble de nos collègues, nous avons eu des débats de haute tenue. Bien entendu, la discussion va se poursuivre avec la commission mixte paritaire, qui va se préparer dans les jours à venir.
Merci à Philippe Dallier, qui, non seulement, a présidé nos débats, mais qui y a pris une part active en tant qu’orateur. Ses interventions ont été fort enrichissantes.
Merci enfin à nos administrateurs, présents à nos côtés pendant ces jours denses, mais passionnants.
Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour la suite de nos travaux ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le président, je tiens d’abord à vous remercier d’avoir dirigé ces débats, que vous nous avez permis d’achever dans des délais raisonnables. Chacune et chacun vous en en reconnaissant dans cet hémicycle. Je remercie également tous les présidents de séance qui se sont succédé au plateau.
Madame la présidente de la commission, comme toujours, nous avons travaillé ensemble dans de très bonnes conditions. Nous avons parfois nos divergences et, souvent, nos convergences. Merci de tout le travail que vous avez accompli, non seulement pendant la séance, mais aussi en amont.
Monsieur le rapporteur, nous avons, nous aussi, nos divergences et nos convergences. Parfois, les divergences s’estompent, mais il est rare que les convergences disparaissent. (Sourires.) Je suis très heureux de tous les progrès que nous avons faits au cours de ce processus législatif, et je tiens naturellement à vous en remercier, de même que les deux administrateurs de la commission spécialement chargés de ce texte, qui ont accompli un travail extrêmement approfondi. Je salue, plus largement, l’ensemble des personnels du Sénat.
Je n’oublie pas non plus les services du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : tout d’abord, le secrétariat général – Mme la secrétaire générale est présente ce soir, et je tiens à la saluer : avec Mme la directrice des affaires juridiques, elle aussi présente, elle a accompli un travail considérable – ; ensuite, la direction générale de l’enseignement scolaire, dont le directeur est venu ici à plusieurs reprises ; la direction générale des ressources humaines, dont le directeur était, lui aussi, présent il y a quelques instants ; la direction des affaires financières ; et, enfin, un service dont il a été question à plusieurs reprises, à savoir la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, la DEPP.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai moi aussi apprécié la qualité de nos débats, et je vous en remercie vivement. En cet instant, ce n’est pas seulement le ministre qui parle, c’est aussi le professeur de droit constitutionnel que j’ai été et que je redeviendrai certainement un jour.
J’ai toujours été partisan du bicamérisme – vous pouvez vous référer à ce que j’ai pu dire ou écrire sur le sujet –, pour des raisons que vous connaissez mieux que quiconque. Il y a encore deux ans, mes arguments restaient assez théoriques : ils s’appuient de plus en plus sur la pratique, notamment après cette semaine de débats.
Dans le monde actuel, face aux évolutions démocratiques que nous vivons, nous devons, plus que jamais, être attachés à la démocratie représentative, à cette intelligence collective que vous incarnez par la nature de vos mandats. J’en ai été le témoin cette semaine.
Je le dis en tant que ministre : certes, le Gouvernement n’a pas la majorité dans cette chambre, mais je me félicite de pouvoir débattre, comme nous l’avons fait, dans un esprit constructif, au service de la République ! (Applaudissements.)