PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'EXPOSITION PRÉCOCE DES ENFANTS AUX ÉCRANS
première lecture
[20 novembre 2018]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 15849 (texte intégral du JO)P. 15852 (texte intégral du JO)
P. 15857 (texte intégral du JO)