Mme la présidente. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
M. André Gattolin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, gouvernement après gouvernement, nous entendons souvent, à l’endroit des propositions de loi que nous présentons, les mêmes antiennes.
D’abord, nos textes seraient justes, mais ils viendraient percuter des projets plus larges et plus systémiques que le Gouvernement entendrait lui-même porter. Bref, nos propositions de loi aborderaient de vrais problèmes, mais elles le feraient de manière trop réductrice, en les appréhendant par le petit bout de la lorgnette.
Second argument, répété à l’envi : nos propositions de loi traiteraient de questions insuffisamment documentées. Elles souffriraient notamment d’une absence d’étude d’impact sur les conséquences juridiques, économiques et sociales des mesures qu’elles préconisent.
Ces deux critiques sont tout à fait audibles, et parfois même justifiées. Mais il faut dire aussi que ces défauts sont consubstantiels à la place et aux moyens accordés au Parlement en matière d’initiative et de travail législatifs dans le fonctionnement réel de la Ve République.
Je m’explique : les propositions de loi déposées par les groupes politiques dans nos assemblées, si elles veulent pouvoir être adoptées, doivent être nécessairement concises et ne comporter que quelques articles, pour entrer dans le cadre temporellement très contraint des niches parlementaires qui nous sont dédiées.
Alors, c’est vrai, elles ne comportent que quelques-unes des mesures susceptibles de répondre à la problématique qu’elles entendent embrasser.
On reproche aussi parfois à nos propositions de loi d’être insuffisamment documentées. Et pour cause : le Parlement est loin de disposer des mêmes moyens techniques et financiers que l’exécutif, même s’il faut rappeler que nous menons en commission, avec sérieux et au long cours, de très nombreuses auditions des acteurs impliqués sur les sujets à propos desquels nous entendons légiférer.
En ce qui concerne l’incidence juridique de nos propositions et de nos amendements, rappelons que les parlementaires ne disposent pratiquement d’aucun droit de tirage pour solliciter les avis éclairés du Conseil d’État. Celui-ci travaille presque exclusivement pour l’exécutif, comme si le Parlement n’était pas une composante essentielle de l’État républicain.
Mais venons-en plus précisément à la proposition de loi, déposée par notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui vise à protéger, ou plus précisément à prévenir l’exposition précoce, et de plus en plus intense, de nos enfants aux écrans.
L’objectif initial était d’inscrire dans le code de la santé publique l’obligation pour les fabricants d’ordinateurs, de tablettes ou de tout autre objet ludo-pédagogique d’apposer sur l’emballage des outils numériques un message de prévention à caractère sanitaire relatif à l’exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans.
Récemment, notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé un amendement tendant à renforcer le dispositif initialement proposé et à demander la diffusion d’un message à caractère sanitaire à l’occasion des publicités pour les outils et jeux numériques concernés, en plus du message apposé sur les emballages.
Cette proposition de loi, certes très circonscrite dans son objet, va dans le bon sens : celui de la protection des plus jeunes, et donc des plus fragiles, dans une société soumise chaque jour davantage au bombardement de messages visant à capter, ou plutôt à détourner leur attention à des fins au mieux récréatives – cela se fait alors au détriment de la captation de leur attention à des fins de formation et d’éducation –, au pire – c’est souvent le cas, malheureusement – à des fins de communication persuasive tendant à orienter dès le plus jeune âge leurs choix en matière de consommation et de pratiques vers ce qu’on peut appeler des comportements addictifs.
De portée et de champ certes restreints, cette proposition de loi vient toutefois compléter des textes déjà adoptés à de très larges majorités au sein de notre assemblée.
Elle s’inscrit dans la même veine que la loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, votée l’été dernier.
Elle s’inscrit également dans le même esprit que la proposition de loi que j’avais eu l’honneur de porter en 2016, et qui a abouti à la suppression des publicités commerciales destinées aux enfants dans les programmes jeunesse du service public.
Pour justifier de telles mesures, les études sur le sujet ne manquent pas. Impossible ici de toutes les énumérer. Pour n’en citer qu’une, j’évoquerai la dernière vague d’enquête de la direction de la recherche, des études et des statistiques du ministère de la santé, la DREES, sur la santé des élèves de grande section de maternelle, publiée en 2015. Celle-ci souligne notamment que le nombre de ces enfants portant des lunettes est passé de 12 % à 18 % en l’espace de treize ans.
La même étude révèle également que le taux de jeunes enfants en excès pondéral est presque de 40 % supérieur à la moyenne chez ceux qui disposent d’un écran dans leur chambre.
Soucieux, comme l’ensemble de nos collègues, du bon développement de nos enfants et de la nécessité d’agir dans ce sens, les membres du groupe La République En Marche voteront en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare ! (Sourires.) –, sous la conduite de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, notre commission mène une réflexion de fond sur les apports bénéfiques, les risques et les dangers de l’introduction massive des outils numériques dans l’éducation, la culture, la connaissance et, in fine, dans nos vies quotidiennes.
Elle tente de conduire ce travail de façon consensuelle, en questionnant les acteurs du numérique, dans leur diversité, et en essayant de se détacher des sollicitations et des contingences d’un monde qui s’abandonne de plus en plus aux effets de la communication éphémère, au règne de l’immédiateté et à la dictature de l’instant.
Dans cette démarche ambitieuse de construction, par le droit, de normes régulatrices de l’espace numérique, il était judicieux de s’intéresser, ab ovo, aux plus jeunes et de mettre en garde leurs parents contre une exposition précoce aux médias qui s’y déploient. Le cœur informatique de ces processus étant difficile à appréhender par la loi, la présente proposition de loi s’intéresse donc à l’écran comme principal vecteur de transmission.
Néanmoins, et je crois que vous ne nous avez pas compris, madame la secrétaire d’État, ce n’est pas sur l’objet lui-même que nous nous proposons de légiférer, mais sur les processus qu’il met en jeu ou, plus précisément encore, sur leurs conséquences pour les apprentissages cognitifs des jeunes enfants.
Les trois articles qui sont visés à l’article unique du présent texte seront introduits dans le code de la santé publique, mais il est vrai qu’ils auraient pu aussi enrichir le titre Ier du livre II du code de l’action sociale et des familles, si celui-ci ne renvoyait déjà précisément au code de la santé publique. Dans l’absolu, ces dispositions pourraient constituer les prémices d’un code de la santé mentale qui reste à écrire !
Aussi, madame la secrétaire d’État, je vous exprime une nouvelle fois notre surprise quand vous nous dites que « les données manquent quant à l’ampleur de l’exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, et surtout quant aux effets d’une surexposition des très jeunes enfants aux écrans ».
Notre commission reçoit régulièrement un spécialiste des neurosciences qui nous a expliqué très exactement l’inverse. Je veux parler de votre collègue Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale du gouvernement auquel vous appartenez aussi. Permettez-moi de reprendre plusieurs de ses déclarations sur le sujet. Ainsi, à propos des téléphones portables, il nous expliquait que leur « usage peut empêcher la construction d’une sociabilité harmonieuse, essentielle au développement des enfants ». De façon plus générale, il déclarait récemment : « l’addiction aux écrans peut devenir une plaie dans nos sociétés, qui nuit aux rapports humains », ou encore : « il faut protéger les enfants contre l’addiction aux portables », et enfin : « il faut éviter que les enfants soient devant les écrans de manière abusive, notamment avant l’âge de 7 ans. » (Mmes Françoise Laborde et Catherine Morin-Desailly, rapporteur, marquent leur approbation.)
Vous nous accorderez, madame la secrétaire d’État, que la présente proposition de loi répond fort opportunément à cette injonction ministérielle.
Sur le fond, et sans poursuivre l’énumération un peu cruelle de ces incohérences gouvernementales, vous me permettrez de saisir l’opportunité de l’examen de cette proposition de loi, qui sera adoptée céans à l’unanimité, tant elle emporte l’adhésion, pour souligner combien il aurait été utile que votre gouvernement engageât une véritable réflexion interministérielle sur le numérique et ses usages. Je parle au passé, car nous avons constaté avec regret que M. Mounir Mahjoubi, dont le secrétariat d’État chargé du numérique était auparavant directement rattaché au Premier ministre, dépend maintenant du ministre de l’économie et des finances. Cette rétrogradation dans l’organigramme marque un manque de volonté politique dans l’appréhension du numérique dans toutes ses dimensions.
Certes, le numérique peut être un outil puissant de transformation de l’économie et de l’administration. Néanmoins, il est indispensable de protéger nos concitoyennes et nos concitoyens lorsque son déploiement a pour conséquence de porter atteinte aux libertés individuelles ou de les mettre en garde contre son usage immodéré. Sur tous ces points, nous aurions aimé entendre le secrétaire d’État chargé du numérique. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Laugier, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. Michel Laugier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je n’entretiendrai aucun suspense : le groupe Union Centriste votera ce texte ; il le votera même des deux mains, pas seulement parce que Catherine Morin-Desailly, que je félicite pour l’excellence de son travail, en est l’auteur, mais aussi parce que c’est un texte de bon sens, qui fait l’unanimité sur toutes les travées de cet hémicycle.
Madame la secrétaire d’État, la seule voix discordante s’est fait entendre du côté du Gouvernement. En commission, vous nous avez dit en substance qu’il était urgent d’attendre…
Attendre, alors que l’impact des écrans sur le développement psychomoteur des plus petits est connu depuis des années !
Attendre, alors que les professionnels du monde entier nous alertent sur le phénomène depuis bien longtemps !
Il faudrait pourtant, selon vous, attendre de nouvelles études, de nouveaux débats, de nouveaux colloques…
Non, madame la secrétaire d’État, l’heure n’est plus à la tergiversation ; elle est à l’action !
C’est de cela que meurt la politique : de notre incapacité à prendre nos responsabilités. Même face à l’évidence, nous nous tâtons, nous nous interrogeons. Mais nos concitoyens sont fatigués de ces atermoiements. Ils veulent des actes.
Si nous ne sommes pas capables d’imposer un message d’alerte pour protéger les moins de trois ans des effets néfastes, bien connus, des écrans, comment nos concitoyens pourraient-ils nous faire confiance pour faire repartir la croissance ou imposer la transition énergétique ?
La question est d’autant plus caricaturale que la présente proposition de loi ne fait que tirer les conséquences des études qui ont déjà été réalisées sur le sujet.
Il s’agit non pas, bien entendu, de verser dans le dramatique, mais de constater, avec les professionnels de la petite enfance, que l’exposition précoce est susceptible de produire des troubles qui vont d’une moindre forme physique au retard scolaire, en passant par des difficultés de développement social ou d’apprentissage.
Or, cela, tous les parents ne le savent pas. Ils n’en ont pas conscience, tant s’en faut. C’est à cela que servent les messages sanitaires.
Qui, aujourd’hui, songerait à supprimer le macaron avertissant les femmes enceintes des dangers de l’alcool ? Personne, évidemment ! Le message adressé par le texte de Catherine Morin-Desailly est exactement de même nature.
Nous le soutenons d’autant plus qu’il a été substantiellement amélioré et complété en commission. Si nous créons un message d’alerte sur les supports de conditionnement, il est logique de compléter l’information sanitaire dans le champ publicitaire, comme c’est déjà le cas pour l’alcool, le tabac ou les boissons sucrées.
Enfin, par-delà l’objet circonscrit de cette proposition de loi, il n’aura échappé à personne que ce texte soulève la question fondamentale de l’éducation aux médias et au numérique. L’exposition aux écrans est particulièrement néfaste pour les tout-petits, mais, à haute dose, elle n’est bonne pour personne.
Notre rapporteur a évoqué la question des obligations que nous devrions imposer aux sites de vente en ligne et aux plateformes de partage de vidéos. C’est effectivement encore un aspect du problème, mais, surtout, après avoir stigmatisé le contenant, il va aussi falloir s’interroger sur le contenu. Donne-t-on aux enfants et aux adolescents les armes pour savoir prendre ce qu’il y a de bon dans la révolution numérique et jeter le reste ? À l’évidence, non. Or c’est un immense danger, car ces technologies ont eu un impact très fort et très négatif sur les nouvelles générations, et nous en sommes toujours à nous interroger.
Encore une fois, madame la secrétaire d’État – à plus grande échelle, cette fois –, il n’est plus urgent d’attendre, il est urgent d’agir. (Applaudissements.)
Mme Cécile Cukierman. Très bien !
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. Bravo !
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 :
| Nombre de votants | 335 |
| Nombre de suffrages exprimés | 335 |
| Pour l’adoption | 333 |
| Contre | 2 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
10
Mise au point au sujet d’un vote
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
Mme Brigitte Lherbier. Madame la présidente, le 7 novembre dernier, lors du scrutin n° 11 sur l’amendement n° 1 rectifié bis, j’ai été considérée comme votant pour, alors que je souhaitais voter contre. Cet amendement visait l’étendue des périodes de chasse des oiseaux migrateurs.
Mme la présidente. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
11
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour et complétant l’ordre du jour établi lors de la réunion de la conférence des présidents du 7 novembre 2018 sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.
conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 21 novembre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe du RDSE)
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 124, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
• Temps attribué au groupe du RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 126, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 22 NOVEMBRE AU MARDI 11 DÉCEMBRE
Jeudi 22 novembre 2018
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 21 novembre à 15 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 22 novembre à 11 heures
À 16 h 15, et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Suite de la discussion générale
=> Examen de l’article liminaire
=> Examen de l’article 37 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 22 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 37 : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 21 novembre à 15 heures
Vendredi 23 novembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 23 novembre à 9 heures
Samedi 24 novembre 2018
Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 25 novembre 2018
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 26 novembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 27 novembre 2018
À 14 h 30, à 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 novembre à 15 heures
Scrutin public ordinaire de droit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 27 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 27 novembre à 12 h 30
Mercredi 28 novembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 73)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
=> Justice
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
. Compte spécial : Développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
=> Défense
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 novembre à 11 heures
Jeudi 29 novembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 28 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 75 et 76)
. Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : Aides à l’acquisition de véhicules propres
. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
. Compte spécial : Transition énergétique
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 28 novembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 28 novembre à 11 heures
Vendredi 30 novembre 2018
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (+ article 85)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
=> Remboursements et dégrèvements
et Engagements financiers de l’État (+ article 77)
. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : Participations financières de l’État
. Compte spécial : Accords monétaires internationaux
. Compte spécial : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et Investissements d’avenir
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (+ article 74)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 29 novembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 1er décembre 2018
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 2 décembre 2018
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 3 décembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Outre-mer
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (+ article 72)
. Compte spécial : Prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (+ article 78)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 30 novembre à 11 heures
Mardi 4 décembre 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Culture
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
=> Pouvoirs publics
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
=> Travail et emploi (+ article 84)
. Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 décembre à 11 heures
Mercredi 5 décembre 2018
À 11 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 décembre à 11 heures
=> Enseignement scolaire
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 décembre à 11 heures
Jeudi 6 décembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 82 et 83)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
=> Santé
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines
et Crédits non répartis
et Action et transformation publiques
. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : Pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
=> Sécurités
. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 5 décembre à 11 heures
Vendredi 7 décembre 2018
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 5 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 6 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 6 décembre à la suspension du soir et, éventuellement, vendredi 7 décembre à 8 h 30 et aux suspensions
Éventuellement, samedi 8 décembre 2018
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Suite de l’ordre du jour de la veille
Éventuellement, dimanche 9 décembre 2018
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Suite de l’ordre du jour de la veille
Lundi 10 décembre 2018
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 11 décembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2019 (A.N., n° 1255)
=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 décembre à 15 heures
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 11 décembre 2018 (suite)
À 14 h 30 et le soir (suite)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 83, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 4 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017-2018) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 décembre à 15 heures
Mercredi 12 décembre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Henri CABANEL, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Olivier JACQUIN et plusieurs de leurs collègues (n° 86, 2018-2019)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 décembre à 15 heures
Jeudi 13 décembre 2018
À 10 h 30
- Suite de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017-2018) (demande du groupe UC)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 13 décembre à 11 heures
À 16 h 15
- Suite de l’ordre du jour du matin
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 17 décembre 2018
À 15 heures et le soir
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 14 décembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (procédure accélérée) (A.N., n° 1386)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 décembre à 15 heures
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 84, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 décembre à 15 heures
Mardi 18 décembre 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (A.N., n° 850)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 décembre à 15 heures
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 18 décembre à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (A.N., n° 850)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 17 décembre à 15 heures
En cas de nouvelles lectures :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mardi 18 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
Mercredi 19 décembre 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 19 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ou nouvelle lecture et des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ou nouvelle lecture
Suspension des travaux en séance plénière : du jeudi 20 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mardi 18 décembre 2018 à 18 h 30