Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
-
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)