Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-342 rectifié ter, n° I-549 rectifié, n° I-604 rectifié bis et n° I-812 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-761 rectifié, n° I-13 rectifié, n° I-758 rectifié, n° I-759 rectifié, n° I-24 rectifié bis et n° I-760 rectifié Article 11 Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Économie - État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B Relations avec les collectivités territoriales - État B Article 57 Article 58 Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803, n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, Articles non rattachés Article 43 Article 44 quinquies (nouveau) Article 45 quinquies (nouveau)