Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 42 (texte intégral du JO)

Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)

P. 91 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

P. 93 (texte intégral du JO)