Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (jeudi 10 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE n° 2021-1576 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement)

Article unique

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