Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
MM. Pierre Cuypers, Loïc Hervé.
2. Ticket restaurant étudiant. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi
M. Jean Hingray, rapporteur de la commission de la culture
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Sabine Van Heghe. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
3. Nommer les enfants nés sans vie. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Anne-Catherine Loisier, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article unique
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains
M. Jean-Pierre Moga ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mme Martine Filleul ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Martine Filleul.
M. Bruno Rojouan ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. Daniel Salmon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Daniel Salmon.
Mme Nadège Havet ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Nadège Havet.
M. Jean-Claude Requier ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mme Michelle Gréaume ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Jean-Marie Mizzon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Marie Mizzon.
Mme Angèle Préville ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Angèle Préville.
M. Yves Bouloux ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Franck Montaugé ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Franck Montaugé.
M. Jérôme Bascher ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Guillaume Chevrollier ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Serge Babary ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
5. Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste