Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mardi 21 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 23 (Réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement)

• Intervention 2

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 (Spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement)

• Intervention 26

Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles)

• Intervention 27

Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié (Relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 2 bis C (Interdiction de la déduction d'office des factures, par le distributeur, de pénalités liées à l'absence de livraison d'un produit indiqué comme indisponible)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 2 bis E (Révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools)

• Intervention 57

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