Séance du 21 septembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Esther Benbassa, Jacqueline Eustache-Brinio.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2020-2021

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Hommage à Lucette Michaux-Chevry, ancien sénateur

5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Cécile Cukierman

M. Arnaud de Belenet

M. Jérôme Durain

M. Alain Marc

M. Serge Babary

M. Édouard Courtial

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 (nouveaux) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Œuvres culturelles à l’ère numérique. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi et des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique

Discussion générale :

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

M. Julien Bargeton

M. Bernard Fialaire

Mme Céline Brulin

Mme Catherine Morin-Desailly

M. David Assouline

M. Jean-Pierre Decool

Mme Monique de Marco

Mme Toine Bourrat

Clôture de la discussion générale.

projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 18

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 171, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

7. Transports, environnement, économie et finances. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-François Longeot

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Pierre Médevielle

M. Guillaume Gontard

Mme Nadège Havet

M. Guillaume Chevrollier

M. Hervé Maurey

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

8. Protection de la rémunération des agriculteurs. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Fabien Gay

M. Franck Montaugé

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Gremillet

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

Mme Patricia Schillinger

M. Henri Cabanel

M. Pierre Louault

M. Serge Mérillou

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Marc Boyer

M. Jean Bacci

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 23 de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Fabien Gay

M. Guillaume Chevrollier

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Fabien Gay et 85 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 52 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 97 rectifié de M. Olivier Rietmann, 116 rectifié bis de M. Franck Menonville et 143 de M. Joël Labbé. – Retrait des amendements nos 97 rectifié et 116 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 143.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

9. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

10. Protection de la rémunération des agriculteurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 102 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 136 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 14 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié, l’amendement n° 14 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 54 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 124 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 92 de M. Joël Labbé, 111 rectifié de M. Laurent Duplomb, 117 rectifié bis de M. Franck Menonville, 130 rectifié de M. Henri Cabanel et 132 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait des amendements nos 111 rectifié, 117 rectifié bis, 130 rectifié et 132 rectifié bis, l’amendement n° 92 étant devenu sans objet.

Amendement n° 103 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Pierre Cuypers. – Adoption.

Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 28 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Fabien Gay et 83 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Fabien Gay et 84 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 27 de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis

Amendement n° 87 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er ter

Amendement n° 68 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 de M. Franck Montaugé et 144 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure

Mme Patricia Schillinger

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 94 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 118 rectifié de M. Franck Menonville et 135 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 108 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 16 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 156 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 113 rectifié quater de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 119 rectifié de M. Franck Menonville et 131 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 146 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Non soutenu.

Amendement n° 126 rectifié de M. Laurent Somon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 49 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements identiques nos 57 rectifié bis de M. Claude Kern, 107 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 114 rectifié bis de M. Franck Menonville et 159 de la commission. – Adoption des amendements nos 107 rectifié bis, 114 rectifié bis et 159 insérant un article additionnel, l’amendement n° 57 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 2 bis A (supprimé)

Article 2 bis B

Amendement n° 71 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Stéphane Sautarel et 17 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 121 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 139 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 152 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 153 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 154 de la commission et sous-amendement n° 160 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis C

Amendement n° 72 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.

Amendement n° 30 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis D

Amendement n° 109 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone, 22 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, 73 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et 140 de M. Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 21 rectifié bis, 73 rectifié bis et 140, l’amendement n° 22 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2 bis D

Amendement n° 11 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis E

Amendements identiques nos 45 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga et 110 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour