Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mercredi 23 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles)

• Intervention 3

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

• Intervention 6

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 946 rectifié (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Compatibilité avec les plans nationaux de défense de l'environnement)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 65 (priorité) - Amendement n° 1467 (Certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié (Produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA)

• Intervention 15

Article 66 bis A (nouveau) (priorité) (Plan commerce équitable)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation)

• Intervention 21

Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels)

• Intervention 22
• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.