Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mercredi 2 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803, n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, (Reversement - Ensembles intercommunaux (« EI ») - Modifications)

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