Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Discussion générale:

P. 8079 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 23 (Réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

P. 8097 (texte intégral du JO)
P. 8100 (texte intégral du JO)
P. 8109 (texte intégral du JO)
P. 8110 (texte intégral du JO)
P. 8111 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)
P. 8113 (texte intégral du JO)
P. 8114 (texte intégral du JO)
P. 8115 (texte intégral du JO)
P. 8116 (texte intégral du JO)
P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs)

P. 8118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution)

P. 8118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 (Spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement)

P. 8120 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles)

P. 8121 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

P. 8122 (texte intégral du JO)

Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

P. 8125 (texte intégral du JO)
P. 8128 (texte intégral du JO)
P. 8129 (texte intégral du JO)
P. 8132 (texte intégral du JO)
P. 8133 (texte intégral du JO)
P. 8134 (texte intégral du JO)
P. 8135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié (Relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix)

P. 8137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants)

P. 8138 (texte intégral du JO)
P. 8139 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

P. 8140 (texte intégral du JO)
P. 8141 (texte intégral du JO)
P. 8142 (texte intégral du JO)
P. 8143 (texte intégral du JO)

Article 2 bis C (Interdiction de la déduction d'office des factures, par le distributeur, de pénalités liées à l'absence de livraison d'un produit indiqué comme indisponible)

P. 8145 (texte intégral du JO)
P. 8146 (texte intégral du JO)

Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

P. 8147 (texte intégral du JO)
P. 8148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement)

P. 8149 (texte intégral du JO)

Article 2 bis E (Révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools)

P. 8150 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs)

P. 8183 (texte intégral du JO)
P. 8185 (texte intégral du JO)
P. 8186 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)
P. 8194 (texte intégral du JO)
P. 8195 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française)

P. 8197 (texte intégral du JO)
P. 8200 (texte intégral du JO)
P. 8202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 145 rectifié (Produits alimentaires faisant appel à un savoir-faire français - Valorisation)

P. 8203 (texte intégral du JO)

Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit)

P. 8206 (texte intégral du JO)
P. 8207 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Indication de l'origine des viandes vendues par les établissements de restauration à emporter proposant seulement des repas à emporter (« dark kitchen »))

P. 8208 (texte intégral du JO)

Article 5 (Encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement)

P. 8208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

P. 8209 (texte intégral du JO)

Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)

P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 (Conditions d'application des dispositions spécifiques applicables au secteur agricole - Rapport au Parlement)

P. 8213 (texte intégral du JO)