Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)