PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020
n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater (Terrains boisés - Réduction d'impôt - Limite d'acquisition - Suppression)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)
Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis (Surfaces dédiées aux courses hippiques - Taxes foncières - Harmonisation)
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